Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite.
Il est déconseillé aux femmes enceintes de consommer de l’alcool, même à faible dose.
L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. A CONSOMMER AVEC MODERATION.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.chateaupetitval.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.chateaupetitval.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.chateaupetitval.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SNC CHATEAU PETIT VAL Capital social de 100 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Libourne sous le numéro 802326835,
Numéro de TVA: FR13802326835, Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR13802326835 – LD PETIT VAL, 33330, SAINT EMILION
Responsable publication : PETIT VAL – 05 57 24 70 86
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Développement web : Bee Bordeaux – https://www.bee-bordeaux.com/
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : PETIT VAL– jla@chateaupetitval.fr
La SNC CHATEAU PETIT VAL se réserve la possibilité de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est tenu de consulter régulièrement les présentes mentions légales.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.chateaupetitval.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du https://www.chateaupetitval.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.chateaupetitval.com/ , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.chateaupetitval.com/ est mis à jour régulièrement par https://www.chateaupetitval.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.chateaupetitval.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.chateaupetitval.com/ s’efforce de fournir sur le site https://www.chateaupetitval.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.chateaupetitval.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.chateaupetitval.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La SNC CHATEAU PETIT VAL agit en tant qu’éditeur du site. La SNC CHATEAU PETIT VAL est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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Si l’utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, la SNC CHATEAU PETIT VAL recommande vivement de prendre connaissance de dispositions des politiques de confidentialité des sites qu’il consulte.
La responsabilité de la SNC CHATEAU PETIT VAL ne saurait être recherchée pour des traitements de Données personnelles réalisés par des sites internet tiers.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : SNC CHATEAU PETIT VAL Capital social de 100 000€ - 802 326 835 R.C.S. LIBOURNE - Numéro de TVA: FR13802326835 – LD PETIT VAL, 33330, SAINT EMILION, téléphone 05 57 24 70 86, email : contact@chateaupetitval.fr
Le délégué à la protection des données est Monsieur Jean-Louis ALLOIN, représentant légal de la SNC CHATEAU PETIT VAL, jla@chateaupetitval.fr
7.2 Données personnelles collectées
Lors de l’utilisation du Site, des Données Personnelles de l’utilisateur sont susceptibles d’être collectées et traitées pour le compte de la SNC CHATEAU PETIT VAL. Elles sont collectées notamment lors de la navigation sur le Site, lors de la création d’un Compte personnel, lors de la passation d’une commande.
La SNC CHATEAU PETIT VAL veille à ne collecter et ne traiter que des Données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des Données).
Le Traitement de Données personnelles est indispensable pour mener à bien les commandes de produits.
La saisie des Données est obligatoire aux fins d’accès aux services, de gestion et d’administration des Comptes Personnels des Utilisateurs sur le Site. Si l’utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations demandées, la SNC CHATEAU PETIT VAL ne sera pas en mesure de répondre à sa demande.
En tout état de cause, toutes les Données fournies lors de visites sur https://www.chateaupetitval.com/ et/ou la passation de commandes, sont strictement confidentielles.
SNC CHATEAU PETIT VAL ne collecte et ne traite aucune Données sensibles, au sens de la réglementation applicable.
- Données nécessaires à la création du Compte personnel de l’utilisateur
Afin de créer son Compte personnel, l’utilisateur doit renseigner obligatoirement les Données Personnelles suivantes :
- Nom,
- Prénom(s),
- Date de naissance,
- Genre,
- Adresse email,
- Mot de passe,
- Données nécessaires à la passation d’une commande sur le Site
- Afin de passer une commande d’un produit sur https://www.chateaupetitval.com/, l’utilisateur doit renseigner obligatoirement les Données Personnelles suivantes :
- Nom,
- Prénom(s),
- Adresse email,
- Adresse postale de livraison,
- Adresse postale de facturation,
- Numéro de téléphone,
- Moyen de paiement,
Les informations bancaires communiquées seront traitées par PayPlug, prestataire de paiement du Site. SNC CHATEAU PETIT VAL n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires de l’utilisateur.
- Données nécessaires au suivi de la relation commerciale
Afin de suivre la relation commerciale avec ses clients, SNC CHATEAU PETIT VAL collecte et traite les informations suivantes :
- Produits commandés,
- Historique des achats (retour des Produits, correspondances et/ou échanges téléphoniques),
- Echanges et commentaires.
- Données nécessaires à l’envoi de lettres d’information notamment pour l’organisation d’opérations commerciales
- Adresse email.
- Données relatives à la navigation et au comportement de l’utilisateur sur le Site
- adresse IP,
- pages visitées.
En outre, lorsque l’utilisateur accède au Site, des Cookies sont susceptibles d’être utilisé(s) et/ou déposé(s), y compris par des sites partenaires, afin enregistrer et/ou de lire des fichiers sur le Terminal de l’utilisateur, en vue de collecter et traiter des informations qui sont relatives à son interaction avec https://www.chateaupetitval.com/ et notamment à sa navigation et son comportement sur celui-ci.
Pour plus d’information sur les Cookies, se référer au 8 ci-après.
7.3 Fondement juridique du traitement des données personnelles
Les Données sont collectées et traitées conformément à la Règlementation en vigueur sur les bases suivantes :
- Exécution d’un contrat lié à la passation d’une commande ;
- Respect par SNC VHATEAU PETIT VAL de ses obligations légales ;
- Consentement ;
- Intérêt légitime poursuivi reposant sur des motifs commerciaux et financiers et notamment la promotion de ses produits par SNC CHATEAU PETIT VAL auprès de nos clients, nécessitant que des Données Personnelles soient traitées,
7.4 Finalité des données collectées
Les Données Personnelles de l’utilisateur du Site sont nécessaires pour lui permettre l’accès au https://www.chateaupetitval.com/, son utilisation et son amélioration, et sont collectées aux fins de :
- Effectuer les opérations relatives à la relation commerciale ;
- Permettre l’accès au Site et aux services proposés ;
- Permettre l’accès et la gestion du Compte Personnel ;
- Personnaliser le Site et les offres en fonction des préférences de l’utilisateur ;
- Gérer les commandes ;
- Livrer les produits ;
- Gérer les impayés et traiter les contentieux et réclamations ;
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
- Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
- Organiser des opérations promotionnelles et des évènements ;
- Élaborer des statistiques commerciales ;
- Gérer les commentaires sur le Site ;
- Assurer la sécurité du Site et des Comptes personnels des utilisateurs ;
- Répondre aux demandes d’exercice de droits relatifs aux Données Personnelles.
La collecte et la transmission de certaines Données Personnelles sont obligatoires et d'autres facultatives, et signalées comme tel dans les formulaires de collecte disponibles sur le Site.
La SNC CHATEAU PETIT VAL ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.5 Durée de conservation des Données Personnelles collectées
Les Données personnelles de l’utilisateur sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, conformément à la Règlementation.
Ainsi :
- les Données Personnelles en relation avec une commande sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la passation de la commande du produit ;
- les Données Personnelles en relation avec le Compte Personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière connexion à votre Compte Personnel sur le Site ;
- les Données Personnelles liées à l’envoi de la lettre d’information sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas et en tout état de cause pendant une durée de trois (3) ans à compter de sa dernière activité (clic dans la newsletter, ouverture d’une newsletter, etc.).
A l’issue de ces délais, les Données Personnelles pourront être archivées sur un support distinct afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de cinq (5) ans consacré par l’article 2224 du Code civil).
7.6 Destinataires des Données Personnelles
Tout ou partie du personnel habilité du service finance, marketing, commercial, administratif, des services chargés de traiter le suivi de la relation client, des services logistiques et informatiques de SNC CHATEAU PETIT VAL est susceptible d’avoir accès aux Données Personnelles de l’utilisateur pour l’exercice des finalités précitées.
La SNC CHATEAU PETIT VAL s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, La SNC CHATEAU PETIT VAL reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Ainsi, des prestataires ou sous-traitants de la Société SNC CHATEAU PETIT VAL peuvent avoir accès aux Données notamment dans le cadre de leur mission de :
- Hébergement du Site ;
- Gestion des transactions réalisées sur le Site ;
- Gestion de la comptabilité de la Société ;
- Sécurisation des paiements en ligne et lutte contre la fraude ;
- Développement et maintenance du Site ;
- Information et suivi de la relation commerciale ;
Les traitements réalisés par les prestataires de la Société sont encadrés dans le cadre d’accords dans lesquels les sous-traitants s’engagent à respecter les lois et règlement applicables, et plus généralement l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.
7.7 Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs https://www.chateaupetitval.com/ disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.chateaupetitval.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que la SNC CHATEAU PETIT VAL a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la SNC CHATEAU PETIT VAL s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment la SNC CHATEAU PETIT VAL utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter la SNC CHATEAU PETIT VAL par écrit à l’adresse suivante :
CHATEAU PETIT VAL– JEAN-LOUIS ALLOIN
2 PETIT VAL, 33330 SAINT-EMILION
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la SNC CHATEAU PETIT VAL corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SNC CHATEAU PETIT VAL par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.chateaupetitval.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.8 Sécurité des Données Personnelles collectées
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé la SNC CHATEAU PETIT VAL utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, la SNC CHATEAU PETIT VAL prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Néanmoins, en cas de violation des Données Personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, la SNC CHATEAU PETIT VAL communiquera cette violation aux Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, sauf dans les cas d’exceptions prévus par la Loi.
En cas de violation des Données Personnelles, la SNC CHATEAU PETIT VAL notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la Loi, sauf si la violation n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
8. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le https://www.chateaupetitval.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SNC CHATEAU PETIT VAL Cependant la SNC CHATEAU PETIT VAL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal la SNC CHATEAU PETIT VAL informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
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Le cas échéant, la SNC CHATEAU PETIT VAL décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par la SNC CHATEAU PETIT VAL résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour la SNC CHATEAU PETIT VAL d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La SNC CHATEAU PETIT VAL pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de la SNC CHATEAU PETIT VAL ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de la SNC CHATEAU PETIT VAL À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que la SNC CHATEAU PETIT VAL dépose ce type de cookies.
Article 8.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
La SNC CHATEAU PETIT VAL peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet la SNC CHATEAU PETIT VAL d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de la SNC CHATEAU PETIT VAL, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.chateaupetitval.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LIBOURNE